Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent l’ensemble des ventes réalisées sur mnoaffaires.fr. En passant commande, vous en acceptez les termes. Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site mnoaffaires.fr, exploité par l’entreprise individuelle Nassim Ouaddah, exerçant sous le nom commercial « Mno Affaires », immatriculée sous le numéro SIRET 102 448 438 00014, dont le siège est situé 16 Allée des Platanes, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, France. Contact : contact@mnoaffaires.fr.
Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site. Nos photographies sont les plus fiables possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA). Mno Affaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées et chiffrées ; aucune donnée bancaire n’est conservée par Mno Affaires.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. La livraison en France métropolitaine intervient sous 10 à 20 jours ouvrés après expédition, avec suivi. La livraison est offerte dès 80 € d’achat ; en deçà, les frais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Indépendamment du droit de rétractation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, durée de 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou à défaut obtenir le remboursement.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.